Durée de l'accueil

L'accueil des enfants doit être de la durée la plus courte possible.

La durée maximale de prise en charge par chaque service autorisé, agréé, est de douze mois.

Toutefois, la prise en charge d'un enfant peut être prolongée sur la base :

  • d'une demande dûment justifiée et introduite conformément à la procédure en vigueur lorsqu'il s'agit d'une prise en charge à l'initiative d'un parent ;
  • d'une décision d'une autorité mandante.

La prolongation de la prise en charge d'un enfant est renouvelable par période de maximum 12 mois.

Pour une prise en charge à l'initiative d'un parent, la dérogation peut être accordée moyennant la transmission à l'Office par le service des documents suivants, au plus tard un mois avant l'échéance de la prise en charge :

  • une demande écrite du service, dûment datée et motivée, précisant la durée de la prolongation demandée ;
  • un rapport social reprenant les éléments actualisés du suivi de l'enfant, les motifs de la demande de prolongation sur base d'un bilan du projet individualisé de guidance et d'encadrement et les raisons pour lesquelles une réinsertion dans le milieu de vie ou une solution alternative n'ont pu être concrétisées.

L'Office notifie sa décision au service dans un délai n'excédant pas un mois. A défaut de notification dans ce délai, la demande de prolongation est considérée comme acceptée.