Formulaire de demande RGPD
Vous trouverez ci-après une lettre d'information éditée par notre institution dans le cadre de l'application du RGPD qui entre en vigueur ce 25 mai 2018 :
Si vous avez des questions complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, ce formulaire vous permet d'effectuer une demande d'exercice de droits du bénéficiaire.
Toutefois, cette demande ne pourra être acceptée, le cas échéant, que sous certaines conditions définies par la loi.
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